COACH POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE
Nous avons interrogé Maître Laure Lagorce quant à son expertise de conseil d’Avocate-coach pour les Chefs d’entre- prise. Elle a répondu à nos questions sur les services proposés par son cabinet pour décharger ces derniers des formalités juridico-administratives et leur permettre ainsi de se concentrer sur le succès de leur entreprise.
L & MC
CABINET D’AVOCATS
Sa spécificité : faire bénéficier ses clients d’une approche pluridisciplinaire de haute qualité acquise notamment au sein de grandes entreprises et mise au service des TPE et des PME.
Laure Lagorce, précédemment Avocate au Barreau de Paris, n’hésite pas à aller à la rencontre de ses clients dans toute la France pour leur fournir un service iné- dit en tant qu’avocat : « Nous sommes en quelque sorte le service juridique, le juriste de la TPE, PME travaillant en synergie avec l’expert-comptable et les partenaires de l’entreprise ».
Pour Laure Lagorce, le droit social s’inscrit notamment dans la stratégie globale de l’entreprise et chaque opération d’acquisi- tion, de rapprochements d’entreprises, de li- cenciement – nécessite un diagnostic social précis et transversal. Tous les paramètres sont à prendre en compte pour aider le Chef d’entreprise à prendre les bonnes décisions et à effectuer les démarches adé- quates pour la santé et la pérennité de son entreprise. Un licenciement économique par exemple ne peut se régler sans la connaissance effective du droit des sociétés et la lecture d’un bilan pour comprendre la situation et les perspectives de l’entre- prise. La qualité des relations humaines est primordiale en parallèle dans un esprit d’anticipation, de négociation patiente, humble et respectueuse. L’équipe du Ca- binet de Maître Lagorce sait appréhender et baliser chaque problématique dans sa globalité. Pour elle, l’avocat de demain est un avocat « au service », une sorte de coach qui déchargerait le Chef d’entreprise des aspects et formalités juridico-administratifs pour lui permettre de prospérer.
Faisant profiter ses clients de sa culture d’entreprise acquise notamment au sein d’un cabinet de fusion-acquisitions Parisien, Laure Lagorce est depuis quelques années basée à Toulouse et fidélise ses clients en
mettant en place un système d’abonnements pour permettre aux Chefs d’entre- prise d’avoir recours à ces services tout en budgétisant le coût. La systématisation du recours à un Avocat référent dédramatise la démarche et permet d’instaurer un lien de confiance entre les deux parties, en toute transparence, afin que l’Avocat-coach soit le co-pilote du Chef d’entreprise.
Questions- réponses :
Avec Laure Lagorce, Avocate d’affaires
Que peut apporter par exemple un Avocat Conseil de l’entreprise et du Chef d’entreprise à son client dès le démarrage de l’activité ?
J’entends trop d’entreprises venues me consulter après coup pour modifier une forme sociale choisie à la hâte ou organiser un montage juridique financier et fiscal qui fait défaut ; l’idéal est bien évidemment de traiter cela en amont en synergie avec l’expert-comptable.
Mais surtout, ne pas perdre de vue l’importance de la rédaction d’un pacte d’associés en sus des statuts qui a pour vertu d’organiser quand tout va bien les modalités notam- ment de départ d’un associé pour éviter toute situation de blocage. Ce document est la feuille de route claire qui rappelle le contexte de la création de l’entreprise, le rôle de chacun, la qualité des fondateurs. En effet, en cas de rancœur en cours de parcours la mémoire se brouille, l’histoire est oubliée et la reconnaissance de l’apport de chacun également. Le pacte d’associés limite le risque de conflit ou l’organise quand il est iné- vitable ; il permet de dépolluer les esprits pour se consacrer à la croissance et la conserver. J’ai dû organiser par exemple la scission entre associés de deux branches d’activité d’une société d’événementiel ; ce conflit entre amis à la base a duré trois ans. J’ai dû jouer le rôle de médiatrice afin de rédiger un protocole d’accord après de longues et lourdes né- gociations financières mais l’énergie de chacun de ces associés n’aurait pas été autant sollicitée si la notice avait été établie au départ de leur association.
Et au cours de la vie de l’entreprise ?
Le montant des charges de l’entreprise est à suivre avec l’Avocat Conseil d’Entreprise, le loyer commercial par exemple :
Le cabinet a assisté l’une de ses clientes titulaire de plusieurs salons de coiffure, locataire notamment d’un emplacement dans un centre commercial, afin de solliciter le renou- vellement de son bail commercial assorti d’une révision de son loyer, qui atteignait alors le montant annuel de 104 000 € HT et hors charges ce qui pénalisait son business plan car déconnecté du prix du marché.
Nous avons après tentative amiable saisi le juge des loyers de sa demande de révision pour le voir porter au montant de la valeur locative, la valeur de marché.
Suite à un arrêt rendu le 2 mars 2017 (N° RG 16/00269) de la Cour d’Appel de Limoges, notre cliente bénéficie à ce jour grâce à notre intervention d’un bail renouve- lé pour un loyer minoré de moitié (50 000 €) par rapport à celui existant avant que la procédure ne soit initiée, et obtenu, grâce aux mesures d’exécution mises en place suite aux premiers jugements exécutoires, le remboursement des loyers indûment versés depuis la date de renouvellement du bail fixée au 1er avril 2013, soit plus de 200 000 € ainsi que des frais engagés notamment dans le cadre de l’expertise.
Le bon suivi de procédures en matière de droit du travail a un impact également sur la trésorerie de l’entreprise :
Par exemple, alors que nous avions rédigé tous les actes de procédure de licenciement pour inaptitude et effectué la surveillance des délais, il nous a été permis de faire échec aux demandes de la salariée d’un golf toulousain en vue de la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle demandait ainsi de voir :
– Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail liant Mme X à Y, cette dernière ayant manqué à l’obligation de reclassement.
– Dire et juger que la résiliation judicaire a les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
– Condamner Y à payer à Mme X les indemnités de rupture soit :
* L’indemnité de préavis d’un montant de 3 927,38 €, somme augmentée des congés payés 392,75 €
* L’indemnité de licenciement, soit 13 747,19 €
– Condamner Y au paiement de dommages et intérêts :
* Au titre du manquement à l’obligation de loyauté : 1 964 €
* Au titre du manquement à l’obligation de reclassement et de la rupture : 50 000 € * Au titre du manquement à l’obligation de sécurité : 1 500 €
* Au titre de la réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral : 10 000 €
L’ardoise était lourde et il était clair que sans accompagnement en amont l’entreprise encourrait une condamnation.
Le Chef d’entreprise à titre personnel a-t-il intérêt de vous voir confier ses affaires ?
Oui, comme vu pour l’entreprise plus haut et sans que ce soit exhaustif, en matière de montage financier et fiscal, le patrimoine du Chef d’entreprise est directement impacté. En effet on sollicite par exemple sa caution personnelle pour garantir un prêt de la société et ce de manière parfois abusive.
À titre d’illustration le Cabinet a dû défendre les intérêts d’un Chef d’entreprise qui remboursait à titre personnel, après la déconfiture de sa précédente société, les échéances de prêt qui n’avaient pu être honorées. Or l’examen de la situation nous a permis de constater que l’engagement de caution était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus au sens des dispositions de l’article L.341-4 du Code de la Consommation.
C’est ce qui a été retenu par la Cour d’Appel de Toulouse par arrêt du 9 novembre 2016 permettant à notre client de récupérer la somme de 6 000 euros déjà versée et de ne pas être obligé au titre de 24 000 € supplémentaires réclamés en remboursement du prêt bancaire, à cela ajouter le remboursement des honoraires d’Avocat, le client a pu obte- nir un gain de plus de 33 000 € supplémentaires qu’il n’imaginait pas.
Dans une autre affaire il s’agissait de vérifier les conditions du prêt souscrit au titre de l’acquisition de la résidence principale du chef d’entreprise.
Nous avons relevé une irrégularité quant au calcul des intérêts, aux termes du contrat, ainsi près de 25 000 € d’intérêts auraient été versés déjà à tort et 25 000 € également à venir.
Il apparaît clairement que l’Avocat Conseil d’entreprise doit entretenir en amont des re- lations avec les banques mais il est important qu’à côté du Chef d’entreprise qui consacre son énergie pour augmenter son chiffre d’affaires, son revenu, nous l’assistions afin de « rectifier le tir » à défaut en cours de parcours comme dans les cas vus ci-dessus et d’opti- miser sa fiscalité grâce aux leviers légaux pour l’aider par ce biais à compléter les moyens d’augmenter son patrimoine.
L’Avocat de demain est un outil de croissance pour le Chef d’entreprise.
